Terms and conditions of use
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés. Ceci ne s’applique pas aux Produits personnalisés à la demande du Client.
1. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :
La société anonyme de droit belge J&JOY S.A. 6, Avenue Edmond Leburton à 4300 Waremme TVA : BE-896.882.685
BCE : 0896.882.685
Téléphone : +32 476/74.20.61 Fax : +32 19/33.01.53 Email : customer@jn-joy.com
ci-après dénommée "J&JOY S.A.",
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le Site de vente en ligne www.jn-joy.com (ci-après dénommé le « Site »), dont l’accès est limité aux particuliers effectuant des achats à des fins strictement privées.
ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.
J&JOY S.A. et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les "Parties".
La livraison des colis pourra être effectuée dans la plupart des pays d’Europe.
J&JOY S.A. vend uniquement ses produits à distance via le Site, ainsi qu’à travers divers points de vente et partenaires agréés. Toute autre source d’approvisionnement doit être considérée comme interdite. J&JOY S.A. attire l’attention de ses clients sur l’existence de contrefaçons, en particulier sur le réseau Internet. Toute offre suspecte peut être communiquée à l’adresse suivante : customer@jn-joy.com
2. Objet
Les présentes Conditions générales visent à définir les modalités des relations entre J&JOY S.A. et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par J&JOY S.A. et les paiements. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par J&JOY S.A. via le réseau Internet.
4. La commande
Capacité à contracter
Le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepte. Caractéristiques des produits
J&JOY S.A. s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. J&JOY S.A. se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits.
Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, non contractuel et ne remplacent en aucun cas un examen des Produits dans les boutiques de J&JOY S.A.. Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les Produits vendus par J&JOY S.A. sont neufs, et sont conformes aux réglementations en vigueur.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de cette date de commande. La disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le Site dans la mesure où le paiement effectif intervient dans les vingt-quatre heures de la validation de la commande.
Prix
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Il est également tenu compte, avant la validation de la commande, des éventuelles exemptions de TVA applicables. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client, pour autant que le paiement effectif de la commande intervienne dans les vingt-quatre heures de la validation de celle-ci.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids et du volume du colis (emballages et cadeaux éventuels inclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de J&JOY S.A. ou après le dépassement d’un certain montant de commande. Le client en sera informé durant les étapes de commandes.
Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraisons".
Remises et cadeaux
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Passation de commande
Le Client passe sa commande sur le Site.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères :
- toutes celles habituellement demandées pour une inscription et une commande en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, et vérifier celles-ci avant de valider sa commande. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les options concernées sont sélectionnées;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer et vérifier les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client indiquera et vérifiera le mode de livraison et l’emballage choisis ;
- Enfin, le Client doit également indiquer et vérifier le mode de paiement choisi.
Disponibilité des Produits
Si J&JOY S.A. ne possède plus le produit commandé en stock et doit le fabriquer, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
J&JOY S.A. s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité définitive du ou des Produits, J&JOY S.A. s’engage à en informer au plus vite le Client. Il pourra alors demander l’annulation de la commande ou modifier celle-ci.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Ce courrier est envoyé pour information et référence future ; il doit être conservé par le Client. De son côté, J&JOY S.A. conserve une copie électronique des documents relatifs aux commandes du Client.
